Search results for "Organisation du sport"

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L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

2017

International audience

Distinction entre acte individuel et acte réglementaireAgrément ministériel délivré à une fédération sportive[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALFédération et ligue professionnelleAgrémentActe administratifOrganisation du sportComputingMilieux_MISCELLANEOUSSPORT
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La redistribution des droits audiovisuels par la Ligue de football professionnel n'est pas une prérogative de puissance publique

2022

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawLigue de football professionnelContentieuxFédération et ligue professionnelleRépartition des droits audiovisuelsCompétenceOrganisation du sportComputingMilieux_MISCELLANEOUSRépartition des compétences entre les deux ordres de juridictionSport
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Les conseillers techniques sportifs : un statut bien particulier

2010

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPOSITIONS DES FONCTIONNAIRESMise à dispositionFédération et ligue professionnelleOrganisation du sportComputingMilieux_MISCELLANEOUSSPORTConseiller technique sportif
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Actes administratifs - Sports

2001

International audience; Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

Règlement[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALFédération et ligue professionnelleOrganisation des compétitionsOrganisation du sportCONTENTIEUXSPORTDéfinition du règlement
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Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire

1992

International audience; Note sous Conseil d'Etat. 1) Section, 15 mai 1991, Association des Girondins de Bordeaux. 2) Section, 12 juillet 1991, Association nouvelle des Girondins de Bordeaux

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFédération et ligue professionnelleOrganisation du sportSPORT
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Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police

2009

International audience

POLICE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRégime juridique de la police générale[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPolice généraleFédération et ligue professionnelleOrganisation du sportComputingMilieux_MISCELLANEOUSSPORT
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